Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est-il maternaliste ?

Résidence alternée : une erreur historique du gouvernement de gauche ?

Lors de l’examen au Sénat de la loi sur l’égalité femme-homme, un amendement a été présenté par des sénateurs de gauche, favorisant la résidence alternée par défaut quand des parents séparés ne parviennent pas à s’entendre. Cette mesure va dans le sens de l’égalité parentale et permettra à de nombreuses mères de ne pas se faire enfermer dans le ghetto des familles monoparentales et à de nombreux enfants de ne pas être séparés d’un de leurs parents.

Cette loi sur l’égalité femme-homme propose de nombreuses avancées pour que les pères puissent s’investir dans l’éducation de leurs enfants, en les incitant par exemple à prendre un congé parental d’une durée minimale de six mois avant les trois ans de l’enfant. Mais en cas de séparation, rien n’est prévu pour pérenniser la présence du père ? Rien n’est dit pour maintenir l’égalité femme-homme ? Le rôle du père doit-il être aboli quand des parents se séparent ?

Cette loi devrait être proposée au vote de l’assemblée nationale le 14 janvier 2014. Votre gouvernement voudrait défaire cet amendement. Et il ne tiendrait qu’à encourager la médiation et rejetterait le principe de la résidence alternée, pourtant inscrite dans la loi du 4 mars 2002 proposée et votée par le PS d’alors. Dans le même temps les députés verts viennent de déposer une proposition de loi favorisant la résidence alternée. Plusieurs députés socialistes se sont exprimés en faveur de la reconnaissance par principe de la résidence alternée. Tous ces élus ne font-ils pas partie intégrante de la majorité présidentielle?

Le gouvernement, par la voix du Ministre de la famille, s’opposerait à toutes ces initiatives venant de son propre camp, passant ainsi pour un gouvernement conservateur. Sa volonté d’égalité figeant in fine une inégalité mère-père. Quelle démonstration ! Nombre de ceux qui ont voté pour François Hollande dans l’espoir d’une généralisation de l’égalité des droits sont incrédules. Pour qui alors voter aux prochaines élections lorsqu’à une demande légitime d’égalité des droits on leur répond uniquement « en dehors de la médiation, point de salut ? »

Nous avons même entendu sur RTL le 18 septembre 2013 la Ministre de la famille, Dominique Bertinotti, assurer que « la garde alternée est une fausse bonne idée ». Ségolène Royal a dû apprécier, elle qui s’était battu pour l’introduire dans le droit français en 2002. Nous ne comprenons pas les opinions de madame la Ministre de la famille. Il n’a jamais été question d’imposer la résidence alternée mais simplement de favoriser ce mode de garde dans l’intérêt de l’enfant qui a besoin de ses 2 parents à responsabilité éducative égale. C’est d’ailleurs ce qu’on précédemment déclaré les Ministres Najat Vallaud-Belkacem et… Dominique Bertinotti elle-même.

La ministre se recroqueville sur la généralisation de la médiation, dont personne ne conteste le bien fondée, mais cette médiation ne sera efficace que si les parents sont traités à égalité. A quoi bon peut servir une médiation si la prime revient au parent qui maintient tout simplement ses désaccords ? A quoi servirait une médiation si le père sait qu’il n’obtiendra pas la résidence alternée si la mère s’y opposer ?

Actuellement, quand le père et la mère demandent la résidence alternée, elle est accordée à quasiment 100% ; si le père la demande et si la mère s’y refuse, la résidence alternée n’est accordée que dans 17%. Cela démontre une vraie inégalité.

L’argument comme quoi la résidence alternée automatique n’est pas possible ne justifie en aucun cas de ne pas favoriser cette résidence alternée dans tous les cas où elle est possible, dans l’intérêt de l’enfant, dans l’intérêt de tous. Car le problème de fond reste : lorsque la résidence alternée se trouve refusée ou impossible, l’enfant ne peut voir son père qu’un week-end sur 2, ce qui signifie seulement 4 jours par mois. Où est l’intérêt de l’enfant ? Quel parent peut se résoudre à voir son rôle éducatif annihilé ou réduit à un simple rôle de parent-loisir ou parent-garderie ?

L’autorité parentale n’est pas automatique. Elle peut être refusée pour motifs graves et argumentées. La résidence alternée par défaut ne devrait être refusée que pour des motifs graves et justifiés. Il faut donner aux juges les moyens d’argumenter sur ce refus par des faits réels et non sur des présomptions comme c’est trop souvent le cas. Autrement dit, la prime donnée au parent qui cultive la mésentente coparentale doit cesser.

Ceux et celles qui réclament l’égalité parentale ne sont pas contre les femmes, anti-féministes, « masculinistes » ou autre néologisme – tout comme on voit un gouvernement taxé de « maternaliste » – le débat n’est pas là. Ceux et celles qui réclament l’égalité parentale veulent que le père s’implique plus dans l’éducation des enfants après une séparation, ce qui permettra à la mère d’avoir la possibilité d’être femme ou d’avoir une carrière professionnelle à la hauteur de ses aspirations, plutôt que d’être aspirée dans le ghetto des familles monoparentales. La seule solution à cette égalité passe par un partage des devoirs (l’autorité parentale) et des tâches (un temps égalitaire basé sur une résidence alternée adaptée à chaque situation).

Il faut au plus vite une loi prévoyant un traitement égalitaire des parents. C’est à ce prix que la médiation trouvera toute sa valeur et servira véritablement l’intérêt des enfants. Seule cette loi égalitaire permettra d’apaiser la colère de parents traités sans équité, colère qui n’ira qu’en grandissant si le législateur continue d’ignorer cette souffrance. La gauche avait toujours démontré sa capacité à faire évoluer la société, pourquoi s’arrête-t-elle maintenant ?

Les échéances électorales s’annoncent difficiles pour la majorité actuelle, les associations de pères ou pour l’égalité parentale – déçues – sont en colère contre le gouvernement actuel et ne feront pas voter pour ses candidats locaux bientôt taxés de « maternalistes ». Quel gâchis ! Monsieur le premier ministre, il est encore d’y remédier : nous vous demandons de soutenir voire d’améliorer l’amendement n°108 de la loi sur l’égalité des droits entre hommes et femmes, amendement qui ne fait que prolonger et renforcer la loi du 4 mars 2002 de Ségolène Royal.

Car, dans ce débat, la vraie question est celle-ci : la politique familiale de votre gouvernement est-elle vraiment de gauche ?

Richard Walter, 10 décembre 2013

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