Divorce : le point sur les droits des pères

Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière cet hiver. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite. Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l’affaire a eu un retentissement national puisque le Premier Ministre lui-même est intervenu. Depuis, les opérations se multiplient à travers la France. Ces cas particuliers reposent la question récurrente des droits des pères après la séparation.
En France, près de la moitié des mariages finissent par un divorce et un tiers des unions libres sont rompues avant dix ans. Ces situations impliquent généralement des enfants jeunes : l’âge médian des enfants est de 9 ans lors d’un divorce et de 5 ans lors d’une séparation. Que deviennent-ils ? Deux systèmes organisent aujourd’hui les modalités de la résidence des enfants : soit la résidence est fixée habituellement chez l’un des parents et l’autre se voit octroyé un droit de visite et d’hébergement, soit les enfants vivent en alternance chez les deux parents selon des modalités établies par les époux ou le juge. Aujourd’hui, la résidence principale a lieu encore majoritairement chez la mère même si cette tendance recule. « Elle concernait 73,5 % des enfants en 2010 contre plus de 80 % en 2003. », indique Le Conseil d’analyse stratégique dans une note récente. L’affaire du père retranché sur sa grue à Nantes semble symptomatique de ces papas divorcés privés de leurs enfants ou demandant un accès plus égalitaire. « Il n’y a pas une semaine sans que l’on déplore un geste désespéré, alerte Fabrice Mejias*, président de SOS Papas, et avec l’exemple de Serge Charnay, à Nantes, un mimétisme est à craindre. Nous sommes sur une poudrière, prête à exploser. Il y a urgence, le législateur doit agir, pas proposer des recettes éculées.» Pour autant, ces pères lancés dans des opérations coup de poing, investis dans des associations, criant à corps perdu leur désespoir, sont-ils représentatifs des hommes séparés ?

Les pères militants : une minorité

« Une majorité de pères ne revendiquent pas la résidence principale ou alternée, y compris dans les divorce ou les séparations à l’amiable. », affirme le professeur Claude Lienhard, avocat et Président de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM). « Dans 90 % des cas où la résidence principale est accordée à la mère, les deux parents sont en accord avec la décision du juge, confirme Véronique Léger, Secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats et ancienne juge aux affaires familiales. Il y a peut-être 10 à 15 % des affaires pour lesquelles il y a un conflit.» Si tous les pères désiraient ardemment la garde de leurs enfants, il deviendrait dès lors difficile d’expliquer l’augmentation et la précarisation accrue des mamans solo. Hasards de l’actualité, au moment où Serge Charnay crie sa douleur du haut de sa grue, Christine Kelly, ancienne journaliste, remet un rapport en forme de cri d’alarme sur les familles monoparentales, dont 85% sont en fait des mamans solo. « A côté d’une petite frange de pères qui revendiquent leurs droits, on a beaucoup de femmes seules, en difficultés, qui luttent pour obtenir le paiement de la pension alimentaire », rappelle de son côté Véronique Léger.

Les conséquences des séparations sur le lien père-enfant

Ces pères absents ne sont pas pour autant des pères volontairement démissionnaires. Si l’attribution de la garde à la mère ne suscite pas forcément de désaccord, elle peut être vécue comme « l’entrée dans une paternité “intérimaire”, insuffisamment ancrée dans le quotidien. », comme le notait le CAS. L’impact de la désunion du couple demeure plus important sur la fréquence et la qualité des relations père-enfant que sur celles des relations mère-enfant. 40 % des enfants de moins de 25 ans issus d’une union rompue ne voient leur père que rarement ou jamais contre 15 % leur mère. Des papas en retrait qui finissent donc par devenir absents. Pour Maitre Lienhard, tout se joue au moment de la procédure. « Souvent les pères n’usent pas de leurs droits simplement parce qu’ils n’en ont pas connaissance. C’est pourquoi nous travaillons avec les familles sur un projet parental global quelque soit le mode de garde. » En principe, la séparation des parents est sans effet sur l’exercice de l’autorité parentale. Ce que conteste l’association SOS Papa selon laquelle le père devient trop souvent un « sous-parent ». Les associations de pères, dans une démarche égalitaire, réclament donc que la résidence alternée soit proposée par défaut, comme mode de garde de base. La seule solution selon ces militants pour que les pères ne soient plus floués.

La résidence alternée, l’éternel débat

La résidence alternée comme système de garde à priori ? Une demande qui ne suscite pas forcément l’adhésion des experts en la matière, tel Roland Coutanceau**, psychiatre, expert auprès des tribunaux : « Parmi les parents très revendicateurs sur la résidence alternée, on voit notamment des mères évaluées comme pathologiques et des pères qui considèrent que la justice privilégie la mère, ce qui n’est pas faux statistiquement, et que c’est injuste. Mais que signifie cette recherche d’une pseudo-égalité ? Les pères qui revendiquent le font-ils par souci du bien-être de leur enfant ou pour eux-mêmes ? Cela a-t-il un sens d’appliquer la résidence alternée de façon mécanique ? » « Les pères militants sont en général dans une conception totalement égalitaire des rôles, confirme Elodie Mulon, avocate qui les défend souvent. Je pense d’ailleurs que les associations font beaucoup de mal car elles sont trop excessives. » Roland Coutanceau rappelle les trois mouvements qui ont scandé la –courte- histoire de la résidence alternée. D’abord, l’idéalisation, cette organisation était alors perçue comme la panacée. Puis un retour en arrière, sous l’impulsion des spécialistes de la petite enfance qui ont alerté sur ses effets délétères pour les plus petits. Et aujourd’hui, une application au cas par cas en fonction de l’âge de l’enfant, du critère géographique et des relations entre les ex-conjoints. « Il existe certes encore des juges un peu dogmatiques très pro-mères mais les choses ont quand même beaucoup évolué, constate Me Elodie Mulon. Lorsque les enfants ne sont pas des bébés, le droit d’hébergement est facilement élargi pour le père. Il n’y a pas de mise au pilori générale des hommes. La majorité d’entre eux ne demandent pas la résidence alternée et lorsqu’elle est refusée il ne s’agit pas forcément d’une décision contre le père. Ce qui est vrai, en revanche, c’est qu’il faut plus d’énergie à un père pour prendre sa place dans la vie de l’enfant, il doit faire ses preuves ».
Pères contre mères, comment sortir de cet affrontement binaire et stérile ? Le recours à la médiation familiale, en augmentation constante, semble une solution. « Sauf en cas de violence ou d’emprise psychologique, la médiation permet de désamorcer les conflits estime Véronique Léger. Et les parties n’ont pas besoin d’une décision de justice pour y avoir recours. »
*Le Figaro
** Auteur de l’ouvrage collectif « Violence et famille » chez Dunod

 

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1 réponse

  1. easy2family dit :

    Pour la Suisse et depuis ce mois de Juillet, l’autorité parentale conjointe est appliquée par défaut.
    Certains crient à une victoires des père, moi je dirait plutôt que c’est les enfants qui y gagnent à la fin.
    Il y a un article pour en savoir plus sur ce sujet http://www.easy2family.com/cms/communiqu%C3%A9_de_presse

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